Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numerique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.katie-dahan.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site internet

• Raison sociale : Katie Dahan
• Forme juridique : Profession libérale Auto-Entrepreneur
• Adresse : 231 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne
• Adresse de courrier électronique : contact@katie-dahan.com
• N° de téléphone : +33662376689
• SIRET : 481 114 080 00023
• Numéro de TVA Intracommunautaire : Non soumise à la TVA
• NAF : 9609Z
• Crédits Photos : Katie DAHAN – Adobe Stock – Freepik

Responsable(s) de la publication et DPO

• Responsable de la publication est : Katie DAHAN
• Contacter le responsable de la publication : contact@katie-dahan.com (le responsable de la publication est une personne physique)
• Déléguée à la protection des données (DPO) : Katie Dahan- contact@katie-dahan.com

Webmaster & Hébergeur

• Création du site internet : Romy SOUSSAN –  novembre 2017
• L’hébergeur du site : OVH S.A.S. : 2 rue Kellermann – BP 80157 ROUBAIX CEDEX 1 – TEL : 1007.

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io .

• Clients : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123

Et suivants le Code Civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes

Conditions générales.

• Prestations et services : Katie DAHAN met à disposition des clients :
• Le contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes-images-vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Katie DAHAN pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « donnés à caractère personnel », « sous-traitant », et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protections des Données (RGPD : n° 2016-679)

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser , céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.katie-dahan.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.katie-dahan.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Katie DAHAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.katie-dahan.com/ est mis à jour régulièrement par Katie DAHAN qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.katie-dahan.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Katie DAHAN s’efforce de fournir sur le site https://www.katie-dahan.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.katie-dahan.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.katie-dahan.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont données sur réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.katie-dahan.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux de d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillances de ses infrastructures ou si les prestations de services génèrent un trafic réputé anormal.

Katie DAHAN et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphone lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Katie DAHAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient le droit d’usage de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publications, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Katie DAHAN.

Toute exploitation non autorisé du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Katie DAHAN agissant en tant qu’éditrice du site https://www.katie-dahan.com/ est responsable de la véracité et de la qualité du contenu publié.

Katie DAHAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.katie-dahan.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’application d’un bug ou d’une incompatibilité.

Katie DAHAN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.katie-dahan.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Katie DAHAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Katie DAHAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénal de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographie…)

Le site https://www.katie-dahan.com/ contient un certain nombre de lien hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Katie DAHAN s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.katie-dahan.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés.

8.2 Finalité des données collectées

Katie DAHAN est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées son sur site internet https://www.katie-dahan.com/:

• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le site : données et connexion et d’utilisation.
• Pour mener les enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.katie-dahan.com/: adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.

Katie DAHAN ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.katie-dahan.com/ disposent des droits suivants :

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs ( article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.katie-dahan.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné dès que Katie DAHAN a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, Katie DAHAN s’engage à détruire ses données, sauf si leur conversation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite : savoir comment Katie DAHAN utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Katie DAHAN est votre interlocuteur pour toute demande d’exercices de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : contact@katie-dahan.com

Contacter le DPO par courrier postal : déléguée de la protection des données Katie DAHAN

231 cours Emile ZOLA 69100 Villeurbanne France.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Katie DAHAN corrige, mette à jour ou supprime en identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppressions des données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Katie DAHAN par la loi notamment en matière de conservation ou archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.katie-dahan.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Notre site internet utilise différents cookies pour améliorer votre expérience sur le site et nos services. En navigant sur notre site https://www.katie-dahan.com/, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après cookies). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Finalité des cookies

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaire, etc. N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maîtriser

Les types de cookies :

• Les cookies internes au site nécessaire pour fonctionner : Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
• Les cookies de mesure d’audience : En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, ou simplement d’améliorer les taux de contact, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Katie DAHAN utilise l’outil statistique Google Analytics.
• Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site https://www.katie-dahan.com/ s’appuie sur des services proposés par des sites tiers. Il s’agit par exemple de vidéos diffusées sur le site (youtube, Dailymotion,…), de boutons de partages ou de listes de publications issues des réseaux sociaux, outils de notation,… Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services que vous pouvez désactiver à tout moment.

Gestion des cookies :

A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies en cliquant sur le lien présent « cookies » en bas de chaque page du site internet.

Katie Dahan peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un spécialiste d’analyse web susceptible de se trouver (et donc de stocker des informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Katie DAHAN d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (ex : le nombre de fois ou une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Katie DAHAN, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.katie-dahan.com/ est soumis au droit Français. En dehors de cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents localement.